Éducation civique

Question

Bonjour,

J'aimerais savoir quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ? (sur le net, je ne trouve pas de réponses précises)

Bonne journée

1 Réponse

  • Bonjour,
    Le rôle du Conseil est triple : il veille au respect de la Constitution, il veille au respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux ainsi qu'à la régularité des élections.
    La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel.
    Il a été crée en 1958...
    Voilà:)

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