Éducation civique

Question

expliquer pourquoi l assemblée nationale a le dernier mot en cas de desaccord avec le senat pour la creation dune loi

1 Réponse

  • Ctte disposition legislative s'appelle la navette: une loi passe devant une des 2 assemblée (SENATou ASSEMBLEE NATIONALE) puis devant la seconde .En cas de vote différent:
      une commssion réunissant les sénateurs et des députes se crée pour étudier les possibilité de trouver un texte pouvant amener à un même vote
      la loi repasse devant l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot.
    Pourquoi ?
    Le gouvernement peut être renversé par l'assemblée nationale.
    Au cours de la deuxième lecture ,
    le gouvernement engage sa responsabilité .Si la loi n'est pas votée .Il doit démissionner
    des députés déposent une motion de censure , si celle-ci est votée le gouvernement doit aussi démissionner
    cela peut aussi arriver non sur une loi mais sur une déclaration d epolitique générale.

    En contre partie de ce pouvoir de censurer le gouvernement , l'éxécutif , à savoir le président de la Républqiue peut dissoudre l'assemblée nationale , c'est à dire que le peuple français va élire une nouvelle Assemblée nationale au cours d'élections législatives.
    Par contre le SENAT n' a pas ses prérogatives et ne peut être dissous

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